Déposée le 20 février 1986 par la Société Anonyme (SA) ESTEREL FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CARAFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ESTEREL FRANCE domicilié(e) Route de Meltière, 53100 CHATILLON SUR COLMONT (dossier no 2062862) - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 651 164 .
La marque CARAFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1343493.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ESTEREL FRANCE (S.A.) - Route de Meltière, 53100 CHATILLON SUR COLMONT (dossier no 2062862) - France - SIREN 390651164
Renouvellement sans limitation le 5 février 1996 n°2062862 - Publication au BOPI 1996-02-05
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-31
Inscription le 23 septembre 1993 - Transmission de propriété n°163404 - Publication au BOPI 1993-09-23
Inscription le 2 avril 1993 - Transmission de propriété n°157440 - Publication au BOPI 1993-04-02
Inscription le 2 avril 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°157439 - Publication au BOPI 1993-04-02
Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau et parties de ceux-ci, chariots, aéronefs, aéroplanes, automobiles de toutes sortes, bateaux, bicyclettes, caissons de véhicules, camions, canots, charettes, caravanes, coques de bateaux, remorques, wagons, amortisseurs pour véhicules, pneumatiques pour véhicules, chenilles pour tracteurs, moteurs pour véhicules, voitures d'enfants, freins de véhicules, voitures pour malades, mécanismes de transmission ou de propulsion pour véhicules terrestres, moto-cycles, parachutes, porte-bagages pour véhicules, mécanismes de suspension pour véhicules, yachts.
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